1. Définitions et termes

Notre site web est www.instantcode.fr.

Vendeur – la société commerciale mentionnée ci-dessus.

Acheteur – toute personne physique ou morale qui crée un compte sur le Site et passe une Commande.

Client – une personne qui a ou obtient l'accès au Contenu et au Service après création du Compte.

Utilisateur – toute personne physique ou morale inscrite sur le Site qui, en complétant le processus de création de compte, accepte les conditions spécifiques du site telles que décrites dans la section Conditions Générales.

Compte – section du Site comprenant une adresse e-mail et un mot de passe permettant à l’Acheteur de passer des commandes, contenant des informations sur le Client/Acheteur et l’historique de l’Acheteur sur le Site. L’Utilisateur est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations saisies lors de la création du compte.

Favoris – section du Compte permettant à l’Acheteur/Utilisateur de créer des listes de Biens et Services qu’il souhaite surveiller pour un achat potentiel, en utilisant le service de suivi du Vendeur par la réception de communications commerciales.

Liste – section dans Favoris où l’Acheteur/Utilisateur peut ajouter des Biens ou Services qu’il souhaite surveiller pour un achat éventuel, qu’il peut ensuite supprimer ou ajouter à son panier (« Mon Panier »).

Mon Panier – section du Compte permettant à l’Acheteur/Utilisateur d’ajouter des Biens ou Services qu’il souhaite acheter immédiatement ou ultérieurement. Si les Biens ou Services ne sont pas achetés immédiatement après ajout, l’Acheteur/Utilisateur bénéficie du service de suivi du Vendeur par la réception de communications commerciales.

Site – boutique en ligne hébergée sur instantcode.fr.

Contenu – représente :
– Toutes les informations accessibles sur le Site via un équipement électronique ;
– Contenu des emails envoyés par le Vendeur aux Acheteurs électroniquement ou par d’autres moyens de communication ;
– Toute information communiquée par tout moyen par un employé/collaborateur du Vendeur à l’Acheteur, sur la base des coordonnées fournies ou non précisées ;
– Informations sur les Biens/Services et/ou tarifs appliqués par le Vendeur pendant une période donnée ;
– Informations sur les Biens/Services et/ou tarifs proposés par un tiers partenaire du Vendeur pendant une période donnée ;
– Données concernant le Vendeur ou autres informations privilégiées.

Commande – document électronique représentant la communication entre le Vendeur et l’Acheteur, par lequel l’Acheteur exprime son intention d’acheter des Biens et Services sur le Site.

Biens et Services – tout produit ou service listé sur le Site, y compris ceux mentionnés dans la Commande, qui seront fournis par le Vendeur à l’Acheteur après commande validée.

Campagne – action commerciale présentant un nombre fini de Biens/Services avec un stock limité et prédéfini pour une durée limitée fixée par le Vendeur.

Transaction – collecte ou remboursement d’une somme résultant de la vente d’un produit/service par instantcode.fr au Client, via le processeur de carte approuvé par instantcode.fr ou par virement bancaire, quel que soit le mode de livraison.

  1. Règles d’utilisation du site

Instantcode.fr permet la conclusion de contrats de vente à distance pour des produits via Internet, comme stipulé dans le présent règlement.

Le contrat de vente est conclu entre l’utilisateur du site, personne physique ou morale (« CLIENT »), et instantcode.fr.

La condition préalable à l’utilisation de la boutique en ligne est la compréhension et l’acceptation du présent règlement.

Les informations fournies par le Client lors de la commande doivent être réelles, actuelles et exactes. Instantcode.fr se réserve le droit de refuser une commande si les données fournies sont incorrectes et rendent impossible l’exécution de la commande, notamment si cela empêche une bonne livraison. Avant tout refus, instantcode.fr tentera de contacter le Client pour clarifier les données nécessaires.

La boutique prend toutes les mesures techniques et administratives requises par la législation en vigueur pour protéger les données personnelles des Clients, notamment afin d’éviter tout accès ou modification non autorisés.

Le Client utilisant la boutique s’engage à :

a) Ne pas fournir ou transmettre d’informations interdites par la loi ;
b) Utiliser la boutique sans perturber son fonctionnement ;
c) Ne pas diffuser ou placer d’informations commerciales incorrectes ;
d) Utiliser la boutique sans nuire aux autres clients ou à l’administrateur ;
e) Utiliser les informations publiées uniquement à des fins personnelles.

  1. Commande

Le Client/Acheteur peut passer des commandes sur le Site en ajoutant les Biens souhaités au panier et en finalisant la commande via les moyens de paiement indiqués. Un Bien ajouté au panier est disponible tant que le stock est suffisant. Ajouter un Bien au panier sans finaliser la commande ne constitue pas une commande ni une réservation automatique.

En finalisant la commande, l’Acheteur garantit que toutes les données fournies sont exactes, complètes et véridiques au moment de la commande.

En finalisant la commande, l’Acheteur accepte d’être contacté par le Vendeur par tout moyen disponible et convenu si nécessaire.

Le Vendeur peut annuler une commande après notification préalable, sans obligation ni indemnité, dans les cas suivants :

Refus de la transaction par la banque émettrice de la carte ;

Annulation de la transaction par le processeur de carte ;

Données incomplètes ou incorrectes fournies par le Client ;

Rupture de stock ou indisponibilité des produits chez les fournisseurs.

  1. Livraison des Biens

Tous les produits vendus par instantcode.fr sont livrés par email (électroniquement) dans un délai maximal de 12 heures.

Après commande, le client reçoit par email un fichier Excel contenant les codes commandés, une archive contenant les codes imprimables (en option payante), ainsi que la facture fiscale.

  1. Réclamations et retours

En raison de la nature des produits, les retours ou remboursements ne sont pas possibles. Toutefois, nous garantissons le remplacement des biens s’ils sont livrés non fonctionnels, à condition que le client puisse le prouver, ou le remboursement correspondant au nombre d’articles non fonctionnels, selon préférence du client.

  1. Autres dispositions

Instantcode.fr se réserve le droit de modifier les prix, d’introduire de nouveaux produits, de lancer ou d’annuler des promotions, ainsi que d’appliquer des modifications conformément à la législation, sans porter atteinte aux droits des personnes ayant conclu un contrat avant ces changements, ni aux droits des participants aux promotions en cours.

Instantcode.fr peut envoyer des communications promotionnelles (newsletters) aux abonnés qui y ont consenti.